1. Les conditions qui suivent sont considérées comme irrévocablement acceptées lors de la commande. Les dispositions des conditions d'achat du client en contradiction avec les nôtres ne nous engagent qu'en cas d'accord écrit de notre part.

2. Les prix de facturation des marchandises sont ceux du tarif en vigueur à la date de départ de notre stock. Les prix portés sur les catalogues, prospectus commerciaux et tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif. ACCU-Services se réserve le droit de les modifier à tout moment en raison de l'évolution des conditions économiques et techniques.

3. Tout délai de livraison est indicatif et ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnité.

4. Les frais d'emballage et de transport seront facturés en sus pour toute commande d'un montant inférieur à 1.000 € HT. Le franco de port au-delà de ce montant n'est applicable que sur l'ensemble du territoire métropolitain.

5. Expédition - Livraison : la livraison peut être effectuée soit par la remise directe des marchandises au client, soit par voie postale, soit par transporteur. Les marchandises voyagent dans ces conditions aux risques et périls du destinataire qui doit sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu'il soit, en procédant auprès de lui et ceci dès la réception, à toutes les réserves d'usage.

6. Réclamation : toute réclamation doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les 10 jours de la livraison en mentionnant nos références. Aucune marchandise ne doit être retournée sans un accord préalable de retour émis par notre société. Sans cet accord, la marchandise sera refusée et tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls.

7. Réserve de propriété : les produits sont vendus en réserve de propriété jusqu'à paiement du principal et des accessoires éventuels conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980. Le client identifiera clairement ces produits comme étant la propriété d'ACCU-Services et prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou endommagements éventuels jusqu'à transfert de propriété pour acquittement des factures correspondantes.

8. Clause résolutoire : en cas de défaut de paiement, total ou partiel, la vente sera résolue de plein droit et sans mise en demeure. Le client s'oblige à restituer l'objet de la vente à la première demande, les acomptes éventuellement perçus par ACCU-Services demeurant acquis à titre de dommages et intérêts. ACCU-Services se réserve le droit de résilier les marchés en cours, sans autre formalité.

9. Conditions de paiement : toutes nos factures sont payables à l'ordre d'ACCU-Services, au comptant, sans escompte, sauf accords spéciaux.

10. Garanties : sauf conditions contractuelles déterminées par ailleurs, notre garantie, sur les matériels réparés, est de six mois et varie en fonction du fabricant pour les matériels neufs.

11. Juridiction : en cas de contestation, pour quelle que cause que ce soit, la seule juridiction expressément reconnue et acceptée de part et d'autre est celle du Tribunal de Commerce de STRASBOURG.